Le rapport social unique

Effectifs, temps de travail, absences des agents, égalité professionnelle... Les collectivités élaborent chaque année un rapport social unique.

Ce document rassemble les éléments et données à partir desquels seront établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.

Le rapport social unique est obligatoire et est présenté à l’assemblée délibérante, après avis du Comité social territorial.
Les données figurant dans la base de données sociales sont arrêtées au 31 décembre de l’année civile écoulée et portent sur la totalité de cette année.